Réponse courte. Sur le littoral belge, aucun bâtiment ne peut s'approcher à moins de 200 m de la plage, ni des extrémités des installations portuaires permanentes qui dépassent la laisse de basse mer — sauf aux points de mise à l'eau désignés par l'Administration des Voies navigables, ou en cas de force majeure. Les 200 m se comptent depuis la laisse de basse mer figurant sur les cartes officielles belges à grande échelle. (Arrêté royal du 4 août 1981, art. 39.)
C'est le point qui décide de tout : la distance ne se mesure pas depuis le bord de l'eau du moment, ni depuis le haut de la plage, mais depuis la laisse de basse mer des cartes officielles belges à grande échelle. Sur une côte aussi plate que le littoral belge, où l'estran découvre largement, l'écart entre les deux lectures est considérable.
Le même article pose une seconde règle, souvent ignorée : la mise à la mer n'est autorisée qu'aux endroits désignés par l'Administration des Voies navigables. Ce ne sont pas seulement des points de passage tolérés à travers la bande des 200 m — ce sont les seuls endroits où l'on peut mettre à l'eau.
En planche à voile. Depuis les points de mise à l'eau, la planche ne peut s'éloigner qu'à 200 m au large.
Vous pêchez depuis la plage. La mise à l'eau de filets ou de lignes à hameçons n'est permise qu'en dehors des zones de baignade, dans une zone n'excédant pas 150 m de la laisse de basse mer, et ils doivent être signalés par une ou plusieurs marques jaunes bien visibles. Les filets mis depuis un bateau (hors chaluts) restent attachés à un bateau monté, ne dépassent pas 50 m, et le bateau porte les feux et marques de la règle 26(c).
Vous entrez dans un port du littoral. D'autres règles prennent le relais : on tient la droite (tribord) du chenal, les bâtiments de moins de 20 m hors-tout se tiennent au plus près du bord ou de l'estacade à tribord, on réduit l'allure près des ouvrages et des navires pour que les remous ne causent pas de dégâts, et les bateaux de plaisance suivent le chemin le plus court. Les voiliers ne peuvent pas louvoyer dans les chenaux d'accès ni dans les eaux des ports : s'ils ont un moteur, ils doivent l'utiliser. La pêche est interdite dans les chenaux et les rades.
Mesurer depuis le bord de l'eau. L'origine est la laisse de basse mer cartographiée, pas la ligne d'eau du moment. À marée haute sur une plage à faible pente, se croire à 200 m du rivage peut vous placer très largement à l'intérieur de la zone interdite.
Oublier les têtes de port. Les 200 m ne concernent pas que la plage : ils valent aussi pour les extrémités des installations portuaires permanentes qui dépassent la laisse de basse mer.
Louvoyer à la voile dans un chenal d'accès. C'est explicitement interdit dans les ports belges ; le moteur, s'il existe à bord, doit être utilisé.
Naviguer sans le règlement à bord. Un exemplaire du règlement et une carte officielle à jour de la mer territoriale belge doivent se trouver à bord. Les engins d'amusement de plage et les planches à voile en sont dispensés.
📖 Source — Arrêté royal du 4 août 1981, art. 39, 40, 10 et 44 ✓ Document officiel vérifié
Règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge (mise à jour du 8 juin 2007), publié par le SPF Mobilité et Transports. Le contenu belge de We Boat a été transcrit article par article depuis ce texte. Les réglementations peuvent évoluer : seul le texte en vigueur fait foi.
Le contenu de cette page est dérivé du contenu de l'application We Boat, dont chaque règle est adossée à un texte officiel. Voir la liste complète des sources et la conformité.
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